Confidentialité

Une approche prudente
des données sensibles.

Dossyva encourage un premier contact court et la minimisation des données. Moins d'informations transmises, c'est moins de données exposées.

N'envoyez pas de dossier complet, de données médicales détaillées ou de données personnelles inutiles au premier contact.

Principes

Une approche fondée sur la prudence.

Ces principes guident la façon dont Dossyva aborde la transmission et le traitement des informations liées à un dossier administratif.

Minimisation des données

Seules les informations strictement utiles à l'évaluation du périmètre du service sont nécessaires. Moins de données transmises, c'est moins de données exposées.

Premier message court

Le premier contact doit être court : pays, type de dossier, situation générale en quelques lignes. Aucun document n'est attendu à ce stade.

Pas de données inutiles

Ne transmettez pas d'informations qui ne sont pas directement liées à la demande administrative. Les données superflues ne doivent pas être envoyées.

Anonymisation ou réduction recommandée

Avant toute transmission, il est recommandé de masquer ou de réduire les données non nécessaires à l'analyse. Cette démarche reste sous la responsabilité du client.

Documents utiles uniquement

Les documents ne doivent être transmis que si le dossier entre dans le périmètre du service et que Dossyva en a indiqué la nécessité.

Responsabilité du client

Le client reste responsable de vérifier ce qu'il transmet avant chaque envoi. Dossyva peut proposer une aide à l'identification, mais ne se substitue pas à cette décision.

Premier contact

Ce qu'il vaut mieux éviter de transmettre.

Ces éléments ne sont pas utiles à l'évaluation du périmètre du service. Leur transmission n'apporte rien et expose inutilement des données sensibles.

Dossier médical complet
Diagnostic détaillé
Numéro AVS ou identifiant national
Adresse privée complète
Date de naissance complète
Données de tiers non nécessaires
Documents contenant trop de données personnelles inutiles

Usage

À quoi servent les informations transmises.

Les informations reçues ont un usage strictement administratif, limité au cadre du service décrit ci-dessous.

Comprendre le besoin administratif

Les informations transmises permettent de cerner la nature de la demande et d'évaluer si elle correspond au périmètre du service.

Vérifier le périmètre du service

Dossyva vérifie si le dossier est compatible avec le cadre du service avant tout traitement. Cette étape ne nécessite pas de documents complets.

Organiser les documents utiles

Si le dossier est compatible, Dossyva précise les documents nécessaires à l'analyse administrative. Seuls les documents directement utiles sont demandés.

Produire une clarification administrative

Si le dossier est accepté, les informations servent à produire une clarification administrative écrite. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Idée future

Minimisation assistée — pas encore disponible.

Dossyva réfléchit à une aide plus structurée à la minimisation des données avant transmission. Cette fonctionnalité n'est pas disponible aujourd'hui. Aucune promesse de calendrier n'est faite.

Dépôt de documents différé

Permettre au client de déposer ses documents à une étape ultérieure, après confirmation du périmètre, plutôt qu'au premier contact.

Proposition de masquage ou réduction

Suggérer au client quelles données pourraient être masquées ou réduites avant transmission, sur la base d'une analyse des documents.

Comparaison original / minimisé

Présenter au client une vue côte à côte du document original et de la version réduite proposée, pour faciliter la prise de décision.

Vérification manuelle par le client

Le client examinerait chaque modification proposée avant toute validation. Aucune réduction ne serait appliquée sans son accord.

Validation finale par le client

Le client validerait explicitement la version minimisée avant toute transmission ou analyse. La décision finale lui appartient.

Cette fonctionnalité est une idée de développement futur. Elle n'est pas disponible aujourd'hui. Aucune anonymisation parfaite n'est garantie ni promise. Le client reste responsable de ce qu'il transmet à chaque étape.

Cadre du service

Ce que Dossyva ne remplace pas.

Dossyva est un service administratif. Il ne constitue ni un conseil juridique, médical, assurantiel ou fiscal, ni une défense contre une partie.

Service administratif uniquement
Pas de conseil juridique
Pas de conseil médical
Pas de conseil assurantiel
Pas de conseil fiscal
Pas de défense contre une partie
Pas de promesse de résultat
Pas d'anonymisation garantie
Pas de sécurité absolue

Dossyva est un service administratif. Il ne constitue ni un conseil juridique, médical, assurantiel ou fiscal, ni une défense contre une partie. Le service est structuré pays par pays et n'offre aucune garantie de conformité, nationale ou internationale. Toute décision officielle doit être relue et validée par la direction, le service RH, l'assureur ou un professionnel qualifié.

Contact

Une question avant d'envoyer un dossier ?

Contactez Dossyva par un message court avant de transmettre quoi que ce soit. Décrivez le pays, le type de dossier et la situation générale. Nous vous indiquons si le dossier entre dans le cadre du service.

Écrire à Dossyva